Conditions générales de vente

MODÈLE À COMPLÉTER ET À FAIRE VÉRIFIER avant la mise en vente : remplacez tout ce qui est entre [crochets] et relisez chaque article (idéalement avec un professionnel du droit ou une association de conseil aux entrepreneurs).

1. Éditeur

[NOM ET PRÉNOM ou raison sociale], [statut : micro-entrepreneur…], SIRET [numéro], [adresse], [e-mail de contact].

2. Objet

Accès par abonnement à l'application web MédePrepa (cours d'anatomie et matières associées, modèles 3D, quiz, flashcards, examens blancs).

3. Prix et paiement

L'abonnement coûte [10 €] TTC par mois [mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base]. Le paiement est géré par Stripe ; l'abonnement se renouvelle chaque mois jusqu'à résiliation.

3 bis. Essai gratuit

Un essai gratuit de 3 jours est proposé une seule fois par adresse e-mail. Une carte bancaire est demandée à l'inscription ; aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai. Sans résiliation avant la fin des 3 jours, l'abonnement mensuel débute et le prix est prélevé. [À faire valider.]

3 ter. Appareils

Un abonnement est personnel et donne accès à 2 appareils au maximum (celui de l'abonné et un autre). Au-delà, l'appareil le moins récemment utilisé est déconnecté. Le partage de l'accès avec d'autres personnes est interdit.

4. Accès immédiat et droit de rétractation

L'accès au contenu numérique est immédiat. En vous abonnant, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès le début de son exécution. [À faire valider.]

5. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis « Mon compte » dans l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû sauf disposition légale contraire.

6. Contenu et responsabilité

Le contenu est fourni à titre pédagogique. Il ne remplace ni un cours officiel ni un avis médical. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne garantit pas l'absence d'erreur ni un résultat à un examen ou concours.

7. Propriété intellectuelle et licences

Les textes et le code de l'application sont la propriété de l'éditeur [à préciser]. Les modèles 3D sont adaptés de Z-Anatomy – The libre 3D atlas of anatomy, sous licence CC BY-SA 4.0 ; ces modèles adaptés restent soumis à cette licence.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur choisi]. Droit français applicable.